Texte 2022040852
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant interdiction de l'usage de filets emmêlants et de filets maillants dans la zone de plage flamande en vue de la protection des mammifères marins, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 1° est remplacé par ce qui suit :
" filet maillant : un filet de pêche fixe à nappe simple déployé sur le fond, et dans lequel les poissons sont pris au piège par les branchies et/ou le corps " ;
2°le point 3° est remplacé par ce qui suit :
" filet emmêlant : un filet de pêche fixe à nappe double ou triple, ou un filet de pêche dont les ralingues supérieures et inférieures sont reliées par des cordes, de sorte que le maillage forme des poches, et dans lequel les poissons et les crustacés s'emmêlent par les branchies, les nageoires ou les épines ; ces filets comprennent également les filets emmêlants ou les trémails " ;
3°il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit :
" 5° monofilament : fil constitué d'une seule fibre. ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " ou de tout filet en monofilament " sont insérés entre les mots " L'usage de filets maillants ou emmêlants " et les mots " dans le cadre de la pêche sportive ".
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.