Texte 2022040775

31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la dénomination du Tunnel Annie Cordy

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-5-2022
Numéro
2022040775
Page
43553
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-31/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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