1 AVRIL 2022. - Arrêté Ministériel portant approbation du protocole d'inspection de l'inventaire de l'amiante.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 21-10-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-4-2022
- Numéro
- 2022040756
- Page
- 37790
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-04-01/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2022
- Texte modifié
- 2012035464
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
