25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-5-2022
- Numéro
- 2022040700
- Page
- 40507
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-25/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-05-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
