24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française

Article 1er.La période allant du 1er janvier au 30 juin 2021 est réputée ne pas avoir produit ses effets.

Il en découle que sera considéré comme un tireur sportif régulier pour l'année 2021, celui qui participe annuellement à un minimum de six séances de tir sportif pour l'unique ou la première catégorie d'armes pratiquée et à un minimum d'une séance de tir sportif pour l'ensemble des autres catégories d'armes pratiquées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.