4 MARS 2022. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires.

Art. 2.Pour les nutriments en annexe du présent arrêté, qui peuvent être ajoutés aux compléments alimentaires, seules les formes chimiques, reprises dans l'annexe du présent arrêté, sont autorisées.

Art. 3.§ 1er. Les substances énumérées en annexe du présent arrêté doivent être conformes aux critères de pureté établis par le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil.

§ 2. Les substances énumérées en annexe du présent arrêté pour lesquelles des critères de pureté ne sont pas établis par le Règlement (UE) n° 231/2012 précité, doivent être conformes aux autres dispositions européennes portant sur les critères de puretés.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires, est abrogé.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-04-2022, p. 29161)