Texte 2022040493
Article 1er.§ 1. Pour l'année 2021, une subvention d'un montant total de 2 555 178 euros (deux millions cinq cent cinquante mille cent soixante-dix-huit euros) est accordée au Fonds Maribel social, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette 13-15, pour la réalisation des mesures en matière de pouvoir d'achat de VIA-6 : " utilisation de la réserve de correction du budget du pouvoir d'achat de certains secteurs traditionnels privés des soins et de l'aide sociale ".
§ 2. Cette subvention est imputée au budget général des dépenses 2021, aux article budgétaire et allocation de base suivants :
| Sous-secteur | Article budgétaire | Allocation de base | montant | Fonds |
| Accueil d'enfants | GDF-AGEF2UA-WT | AGE030 | 2 555 178 | PC 331 |
§ 3. La subvention est payée au Fonds Maribel social PC 331 (accueil d'enfants) au numéro de compte suivant :
| Fonds Maribel social | Montant de la subvention en euros | Numéro BCE | Numéro de compte |
| PC 331 | 2 555 178 | 0894.867.461 | BE08 0015 4072 0213 |
§ 4. La subvention est payée après l'approbation du présent arrêté et l'engagement de la subvention.
Art. 2.Cette subvention met en oeuvre les engagements tels que repris au VOLET III, Partie Ire, point 2.2 du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand pour la période 2021-2025 (ci-après dénommé VIA6).
Art. 3.La subvention accordée dans les limites des crédits budgétaires disponibles et répartie par (sous-)secteur sur la base du nombre d'ETP et des montants fixés dans VIA6, est utilisée pour les suivants secteurs traditionnels des soins et de l'aide sociale aux Fonds Maribel social respectifs PC 331.00.10 (accueil d'enfants), de la manière suivante :
| Sous-secteur PC 331.00.10 | Nombre d'ETP | Budget accordé |
| Accueil d'enfants | 9 854,52 | 2 555 178 |
Art. 4.Le Fonds Maribel social transmet à l'agence sectorielle compétente un aperçu des paiements accordés aux structures concernées. Si ces paiements sont inférieurs au montant accordé, le solde est recouvré.
Les coûts subventionnés dans le cadre du présent arrêté peuvent être démontrés au niveau de la structure, sur la base de factures ou via d'autres moyens de preuve, et ne peuvent pas déjà être compensés par une autre instance ou subvention.
Art. 5.Le ministre flamand compétent pour le bien-être est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté produits ses effets le 1er décembre 2021.