Texte 2022040474

24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan des effectifs pour 2022 du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-3-2022
Numéro
2022040474
Page
18824
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-24/03
Entrée en vigueur / Effet
08-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan de personnel du Centre d'Informatique de la Région bruxelloise est fixé comme suit :

Personeelsplan 2022 CIBG Plan de personnel 2022 CIRB
Rang Graad Statutairenen mandatarissen Rang Grade Statutaireset mandataires
A5 Directeur - generaal 1 A5 Directeur général 1
A4+ Adjunct-directeur-generaal 1 A4+ Directeur général adjoint 1
B2 Eerste assistent 1 B2 Assistant principal 1
B1 Assistent 1 B1 Assistant 1
C1 Adjunct 1 C1 Adjoint 1
TOTAAL 5 TOTAL 5

Art. 2.Il pourra être pourvu aux deux emplois de niveau B uniquement par voie de transfert opéré dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Est abrogé, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre chargé de de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.