22 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-3-2022
Numéro: 2022040422
Page: 25656
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-02-22/01
Entrée en vigueur / Effet: 08-04-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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