4 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1er du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, pour le premier programme partiel 2021.(VERTALING)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-5-2022
Numéro: 2022040404
Page: 40275
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-02-04/56
Entrée en vigueur / Effet: 12-05-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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