4 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1er du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, pour le premier programme partiel 2021.(VERTALING)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-5-2022
- Numéro
- 2022040404
- Page
- 40275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-04/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
