Lex Iterata

Texte 2022040352

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-4-2022
Numéro
2022040352
Page
27494
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-04/54
Entrée en vigueur / Effet
16-04-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, le centre d'enseignement mentionné ci-après est autorisé à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 7 février 2022 :

Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs WICO

Watermolenstraat 14

3910 Pelt

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.