4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-4-2022
- Numéro
- 2022040352
- Page
- 27494
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-04/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, le centre d'enseignement mentionné ci-après est autorisé à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 7 février 2022 :
1°Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs WICO
Watermolenstraat 14
3910 Pelt
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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