Lex Iterata

Texte 2022040245

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Rupel

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-3-2022
Numéro
2022040245
Page
18758
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-04/05
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les communes de Boom, Hemiksem, Niel, Rumst et Schelle constituent la zone d'activité Antwerpen-Rupel.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.