4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Noord
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-3-2022
- Numéro
- 2022040242
- Page
- 18780
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-04/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les communes d'Arendonk, Hoogstraten, Merksplas, Ravels et Rijkevorsel constituent la zone d'activité Kempen-Noord.
Le Gouvernement flamand accorde une exception à la contiguïté géographique des communes.
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.
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