Texte 2022040239

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Rivierenland-Oost

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-3-2022
Numéro
2022040239
Page
18797
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-04/35
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les communes de Berlaar, Heist-op-den-Berg, Nijlen et Putte constituent la zone d'activité Rivierenland-Oost.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.