4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Zuid(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-3-2022
- Numéro
- 2022040229
- Page
- 18772
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-04/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les communes [1 d'Aalter, Deinze, Destelbergen, Gavere, Lievegem, Merelbeke-Melle, Nazareth-De Pinte, Sint-Martens-Latem et Zulte]1 constituent la zone d'activité Gent-Zuid.
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(1AGF 2024-10-18/11, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.
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