4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Vlaamse Ardennen-Oost(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-3-2022
Numéro: 2022040224
Page: 18761
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-02-04/08
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-06-23/21, art. 6, 002; En vigueur : 23-06-2023>

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