4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Oost-Brabant-Midden
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-3-2022
- Numéro
- 2022040222
- Page
- 18787
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-04/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les communes de Bierbeek, Boutersem, Louvain et Oud-Heverlee constituent la zone d'activité Oost-Brabant-Midden.
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.