4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Midwest-Oost(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-3-2022
- Numéro
- 2022040215
- Page
- 18784
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-04/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les communes de [1 Pittem, Tielt et Wingene]1 constituent la zone d'activité Midwest-Oost.
----------
(1AGF 2024-10-18/11, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.
