Texte 2022040210

4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Westhoek-Noord

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-3-2022
Numéro
2022040210
Page
18804
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-04/40
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les communes d'Alveringem, La Panne, Dixmude, Houthulst, Koekelare, Coxyde, Kortemark, Lo-Reninge, Nieuport et Furnes constituent la zone d'activité Westhoek-Noord.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.

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