4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Limburg(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-3-2022
Numéro: 2022040208
Page: 18783
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-02-04/25
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les communes [1 d'Alken, As, Beringen, Bilzen-Hoeselt, Bocholt, Bree, Diepenbeek, Dilsen-Stokkem, Genk, Gingelom, Halen, Hamont-Achel, Hasselt, Hechtel-Eksel, Heers, Herck-la-Ville, Herstappe, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Lanaken, Bourg-Léopold, Lommel, Lummen, Maaseik, Maasmechelen, Nieuwerkerken, Oudsbergen, Peer, Pelt, Riemst, Saint-Trond, Tessenderlo-Ham, Tongres-Looz, Fourons, Wellen, Zonhoven et Zutendaal]1 constituent la zone d'activité Regio Limburg.

Le Gouvernement flamand accorde une exception à la contiguïté géographique des communes.

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(1AGF 2024-10-18/11, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2025)

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.

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