10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes

Article 1er.Les pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale visés à l'article 6.2.2-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire sont les suivants :

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté (annexe 1) reprend la structure des pôles territoriaux visés à l'article 1er et les écoles coopérantes et les pouvoirs organisateurs qui en dépendent.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2022, p. 39728)