20 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant deuxième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers

Article 1er.Sont prolongés une deuxième fois de trente jours :

1°le délai de 30 jours mentionné à l'article 1er, alinéas 1er et 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 établissant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers ;

2°la date limite d'introduction du 31 décembre 2022, mentionnée à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, et alinéa 3, 2°, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 janvier 2023.