Lex Iterata

Texte 2022040153

9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
10-3-2022
Numéro
2022040153
Page
19068
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-09/05
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2022
Texte modifié
2018011469
belgiquelex

Article 1er.Dans la version française du point 2 de l'annexe 2 de l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, le mot "cavités" est remplacé par le mot "puits".

Art. 2.Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.