21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022

Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du présent arrêté, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2022, p. 26452)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2022, p. 26527)