Article 1er.A l'article 53/2, § 2, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 12 janvier 2017 et modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "son obligation visée à l'article 53/3" sont remplacés par les mots "ses obligations visées aux articles 53/3 et 90, § 1er, alinéa 1er,";
2°les mots "ou y manque volontairement au cours d'une période de trois ans à compter de l'année au cours de laquelle il a volontairement manqué à ses obligations de l'article 90, § 1er, alinéa 1er, relativement à l'année de revenus 2017" sont abrogés.
Art. 2.A l'article 204, 4°, b/1), du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "conformément respectivement à l'article 25 et à l'article 19 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale" sont remplacés par les mots "conformément à l'article 35 de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif" ;
2°les mots "et 1° quater" sont abrogés.
Art. 3.L'article 2 est applicable aux revenus enregistrés à partir du 1er janvier 2021.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.