Texte 2022034817
Article 1er.A l'article 1erter, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des Forces armées, inséré par l'arrêté royal du 11 août 1994 et modifié par l'arrêté royal du 23 juin 2005, les modifications suivantes sont apportées:
1°dans l'alinéa 1er, les mots "et pour le volontaire de complément du recrutement exceptionnel le vingt-septième jour" sont abrogés ;
2°l'alinéa 2 est abrogé ;
3°dans l'alinéa 5 ancien, devenant l'alinéa 4, les mots "l'alinéa 3 ou 4" sont remplacés par les mots "l'alinéa 2 ou 3".
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 29 juillet 1997 portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, l'annexe 1, remplacée par l'arrêté royal du 23 juin 2005, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 3.Dans l'article 27bis, § 2, de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, inséré par l'arrêté royal du 18 août 2010 et modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2013 et 30 juillet 2018, le 3° est remplacé par ce qui suit:
"3° des résultats des épreuves visées à l'article 32, 9° et 11°, qui restent valables jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant celle dans laquelle les épreuves ont été présentées.".
Art. 4.Dans l'article 32 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 août 2010 et modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2013 et 3 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées:
a)le 9° est remplacé par ce qui suit:
"9° des épreuves cognitives ;" ;
b)l'article est complété par le 11°, rédigé comme suit:
"11° des épreuves cognitives et psychomotrices." ;
c)l'article est complété par un alinéa, rédigé comme suit:
"Les épreuves visées à l'alinéa 1er, 9° et 11°, ne peuvent être présentées qu'au maximum trois fois.".
Art. 5.Dans l'article 42 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2012, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2017, les modifications suivantes sont apportées:
a)le paragraphe 1er, alinéa 1er, 3°, est complété par les mots "ou des états-majors des composantes" ;
b)le paragraphe 2, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit :
"Les membres et les suppléants sont désignés pour un an par le directeur général human resources, sur la proposition, selon le cas, du commandant du département d'état-major opérations et entraînement pour les membres de son département d'état-major, des commandants des composantes pour les membres de leur composante, du commandant de l'Ecole royale militaire ou du commandant de l'Ecole royale des sous-officiers pour les membres de leur école.".
Art. 6.Dans le même arrêté, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 3 juillet 2019, sont remplacées par les annexes 2 et 3 jointes au présent arrêté.
Art. 7.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2017, est abrogé.
Art. 8.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2017, les modifications suivantes sont apportées:
a)dans la phrase liminaire du paragraphe 1, les mots "des paragraphes 2 à 4" sont remplacés par les mots " des paragraphes 3 à 4" ;
b)dans le paragraphe 1, le 2° est remplacé par ce qui suit:
"2° sur la proposition du directeur général, du sous-chef d'état-major ou du commandant de la composante compétent, pour les militaires n'appartenant pas à la direction générale human resources." ;
c)le paragraphe 2 est abrogé ;
d)dans le paragraphe 3 les mots "à l'article 178/2, alinéa 6, de la loi" sont remplacés par les mots "à l'article 178/2, alinéa 6, 2°, de la loi".
Art. 9.Dans l'article 30, § 2, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, les modifications suivantes sont apportées:
a)dans l'alinéa 1er, 2°, les mots "au département d'état-major, à la direction générale ou à l'inspection générale défense" sont remplacés par les mots "à un des départements d'état-major, à une des directions générales, à l'inspection générale ou à un des états-majors des composantes" ;
b)dans l'alinéa 2, les mots "ou l'inspecteur général" sont remplacés par ", l'inspecteur général ou leur commandant de composante".
Art. 10.A l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 juin 2016 relatif au travail à distance au sein de la Défense, les mots "via le système informatique de gestion du personnel de la Défense" sont insérés entre les mots "La demande est introduite" et les mots "auprès du chef de corps".
Art. 11.A l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°le mot "hebdomadairement" est remplacé par les mots "via le système informatique de gestion du personnel de la Défense" ;
2°la phrase "Le modèle de cette autorisation ponctuelle est repris en annexe 2 au présent arrêté." est abrogée.
Art. 12.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est abrogée.
Art. 13.Les postulants qui participent à une session de recrutement qui a débuté avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent soumis pour la durée de cette session de recrutement aux dispositions qui étaient applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 14.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 07-02-2023 p. 21081)
Art. N2.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 07-02-2023 p. 21083)
Art. N3.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 07-02-2023 p. 21091)