Article 1er.Le présent arrêté règle en vertu de l'article 138 de la Constitution une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle, les mots " 1 euro " sont remplacés par les mots " 2 euros ".
Art. 3.L'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" Le taux horaire visé à l'alinéa 1er est majoré d'1 euro pour les démarches " Entreprise de formation par le travail.
L'alinéa 2 ne s'applique pas à la majoration visée à l'alinéa 3. ".
Art. 4.Le présent arrêté s'applique, sans préjudice de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, à toute heure de formation suivie à partir du 1er janvier 2023.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 6.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.