Lex Iterata

Texte 2022034546

9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique et de la directive déléguée de la Commission 2020/1833 (UE) du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-12-2022
Numéro
2022034546
Page
98898
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-09/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex