18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 23-09-2025)

Article 1er.

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05, art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

Art. 2.

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05, art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

Art. 3.

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05, art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

Art. 4.

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05, art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

Art. 5.

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05, art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

Art. 6.

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05, art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

Art. 7.

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05, art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

Art. 8.

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05, art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

Art. 9.

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05, art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>