16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement modifiant le règlement spécifique des crédits, du 28 mai 2019, accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 30-11-2022)

Article 1er.Le règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et les guichets du crédit social, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.

<Abrogé par AM 2021-08-25/05, art. 1, 002; En vigueur : 25-08-2021>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.