Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou les associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2023, sont les suivantes :
1)développement du sport féminin ;
2)favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à mobilité réduite et porteuses d'une déficience ou d'un handicap ;
3)promouvoir le développement et la pérennisation de l'activité sportive des plus de 35 ans ;
4)promouvoir l'intégration des publics éloignés de toute pratique physique et/ou sportive par le biais de collaboration/partenariat avec des acteurs locaux notamment dans le cadre de la mise en place d'une Maison Sport Bien-Etre ;
5)favoriser le développement d'activités " Sport Loisir " au sein des fédérations, des associations sportives et des centres sportifs.
Par activités " Sport Loisir ", il faut entendre la mise en place d'initiatives permettant de montrer le sport comme une activité récréative et contribuant à la pratique d'une activité physique régulière, sans obligation de s'affilier à une fédération sportive ou à un cercle sportif.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.