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Lex Iterata
Texte 2022034007
27 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-11-2022
Numéro
2022034007
Page
82386
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-27/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex