Lex Iterata

Texte 2022033808

10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-12-2022
Numéro
2022033808
Page
97505
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-10/12
Entrée en vigueur / Effet
26-12-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AG-PR CB0 1CB034 0100 23 855 20 750
QE0-1QEE2KL-WT QE0 1QE415 7 440 23 855 20 750
Total 23 855 20 750 23 855 20 750

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.