Texte 2022033735

17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2021 établissant la zone " Forêt de Herkenrode et château de Stevoort " dans l'atlas paysager

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-10-2022
Numéro
2022033735
Page
76384
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-17/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2021034204
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