Lex Iterata

Texte 2022033674

9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-12-2022
Numéro
2022033674
Page
89018
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-09/16
Entrée en vigueur / Effet
12-12-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.