27 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment

Article 1er.Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

1°1,045 si la puissance électrique totale de ou des installations est inférieure ou égale à 5 kWc ;

2°0,990 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 5 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc ;

3°0,935 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc ;

4°0,770 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc;

5°0,660 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 250 kWc.

Art. 2.Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

1°1,045 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type Skylight ;

2°1,045 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type garde-corps photovoltaïque;

3°0,968 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type brise-soleil photovoltaïque ;

4°1,316 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type façade ventilée photovoltaïque.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.