Article 1er.Les modalités suivantes de mise en oeuvre des droits et obligations du jeune sont communes à toutes les institutions publiques :
1°les modalités relatives aux objets personnels dont le jeune dispose au sein de l'institution publique ;
2°les modalités selon lesquelles le jeune demande que les objets dont il est privé soient remis à une personne extérieure ;
3°les modalités de limitation du port de certains vêtements ;
4°les modalités selon lesquelles le jeune se voit remettre et dispose des objets, denrées et vêtements venant de l'extérieur de l'institution publique ;
5°les modalités selon lesquelles le jeune décore la chambre qui lui est attribuée ;
6°les modalités selon lesquelles le jeune pratique sa religion ou sa philosophie ;
7°les modalités selon lesquelles le jeune bénéficie d'une assistance religieuse, spirituelle ou morale d'un conseiller philosophique ou religieux attaché ou admis à l'institution publique à cet effet ;
8°les modalités d'organisation d'une concertation régulière permettant aux jeunes de s'exprimer sur les questions d'intérêt collectif ;
9°les modalités du recueil de la parole du jeune.
Art. 2.Les modalités suivantes de mise oeuvre relatives aux droits et obligations du jeune sont établies spécifiquement par chaque institution publique :
1°les conditions et les modalités selon lesquelles le jeune, en régime fermé, se procure à ses propres frais des biens durables et de consommation ;
2°les modalités relatives aux visites reçues par le jeune ;
3°les modalités relatives aux communications du jeune par téléphone et par visioconférence.