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Lex Iterata
Texte 2022033577
8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-9-2022
Numéro
2022033577
Page
71018
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex