Texte 2022033577

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-9-2022
Numéro
2022033577
Page
71018
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.