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Lex Iterata
Texte 2022033542
30 MAI 2021. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
13-10-2022
Numéro
2022033542
Page
72973
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-30/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex