Texte 2022033526
Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, la date " 5 janvier 2022 " est remplacée par la date " 15 septembre 2022 ".
Art. 2.Dans l'article 10, § 2, du même arrêté, la date " 5 janvier 2022 " est remplacée par la date " 15 septembre 2022 ".
Art. 3.Dans l'article 12, § 2, du même arrêté, la date " 5 janvier 2022 " est remplacée par la date " 15 septembre 2022 ".
Art. 4.Dans l'article 15, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, la date " 5 janvier 2022 " est remplacée par la date " 15 septembre 2022 ".
Art. 5.Dans l'article 18, § 2, du même arrêté, la date " 5 janvier 2022 " est remplacée par la date " 15 septembre 2022 ".
Art. 6.L'annexe 1re au même arrêté est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Art. 7.L'annexe 5 au même arrêté est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 8.L'annexe 6 au même arrêté est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.
Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2022.
Art. 10.Le ministre flamand compétent pour les soins de santé et les soins résidentiels est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexes.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-11-2022, p. 85526)