9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1er du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, pour le premier programme partiel 2022.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-1-2023
Numéro: 2022033521
Page: 7718
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-09-09/21
Entrée en vigueur / Effet: 29-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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