9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1er du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, pour le premier programme partiel 2022.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-1-2023
- Numéro
- 2022033521
- Page
- 7718
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-09/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
