Article 1er.Le Gouvernement autorise la scission de L'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Léopold Mottet " en deux écoles distinctes :
* l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I ;
* l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.L'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I dont le siège administratif se situe Place Sainte Walburge, 1, à 4000 Liège comporte cinq implantations :
- l'implantation Léopold Mottet se situe Place Sainte Walburge, 1, à 4000 Liège ;
- l'implantation la Ferme du Soleil se situe Chaussée Colonel Joset, 51, à 4630 Soumagne ;
- l'implantation de La Manivelle se situe Boulevard de la Constitution, 19, à 4000 Liège ;
- l'implantation Les Machiroux se situe Rue Kerstenne, 49, à 4430 Ans ;
- l'implantation CHP Petit-Bourgogne se situe rue Professeur Mahaim, 84, à 4000 Liège.
Art. 3.L'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II dont le siège administratif se situe Place Sainte Walburge, 195, à 4000 Liège comporte quatre implantations :
- l'implantation de La Citadelle se situe Boulevard du Douzième de Ligne, 1, à 4000 Liège ;
- l'implantation du CHU Bruyères se situe Rue de Gaillarmont, 600, à 4030 Chênée ;
- l'implantation du CHR Verviers se situe rue du Parc, 29, à 4800 Verviers ;
- l'implantation du CH Bois de l'Abbaye se situe Rue Laplace, 40, à 4100 Seraing.
Art. 4.Un numéro matricule est attribué à L'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.
Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.