Article 1er.Le Gouvernement autorise la scission de L'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " en deux écoles distinctes :
- l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " ;
- l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois "
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 1004 précité soient atteintes.
Art. 2.L'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " dont le siège administratif se situe Avenue Jean-Joseph Crocq, 17, à 1020 Laeken, comporte une implantation.
Art. 3.L'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " dont le siège administratif se situe Avenue Jean-Joseph Crocq, 17, à 1020 Laeken, comporte quatre implantations :
- l'implantation de Laeken se situe Avenue Jean-Joseph Crocq, 17, à 1020 Laeken ;
- l'implantation d'Anderlecht se situe Route de Lennik, 808, à 1070 Anderlecht ;
- l'implantation de Braine l'Alleud se situe Chemin Jean Lanneau, 39, à 1420 Braine l'Alleud ;
- l'implantation de Schaerbeek se situe Rue de la Luzerne, 11, à 1030 Schaerbeek.
Art. 4.Un numéro matricule est attribué à l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.
Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.