Texte 2022033377

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-12-2022
Numéro
2022033377
Page
91189
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-08/17
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2022
Texte modifié
20170309372017A30937
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le contrat de gestion de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue 2022-2025, qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la formation en cours de carrière est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-12-2022, p. 91190)

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