Texte 2022033370
Article 1er.A l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 août 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la rubrique " 11° Tomographies par ordinateur. ", la troisième règle d'application suivant la prestation 458953-458964 est remplacée par ce qui suit :
" La prestation 458953-458964 est uniquement attestable sur prescription du médecin spécialiste en stomatologie, du médecin spécialiste en pédiatrie, du médecin spécialiste en médecine d'urgence, du médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, du médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs, du médecin spécialiste en médecine aiguë, du médecin porteur du brevet de médecine aiguë et du praticien de l'art dentaire porteur d'un titre professionnel particulier. " ;
2°dans la rubrique " 11° ter Tomographies à faisceau conique (Cone beam) commandées par ordinateur. ",
a)la troisième règle d'application suivant la prestation 459933-459944 est remplacée par ce qui suit :
La prestation 459933-459944 est uniquement attestable sur prescription du médecin spécialiste en stomatologie, du médecin spécialiste en pédiatrie, du médecin spécialiste en médecine d'urgence, du médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, du médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs, du médecin spécialiste en médecine aiguë, du médecin porteur du brevet de médecine aiguë et du praticien de l'art dentaire porteur d'un titre professionnel particulier. " ;
b)la règle d'application suivant la prestation 459955-459966 est remplacée par ce qui suit:
" La prestation 459955-459966 est uniquement attestable sur prescription du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie, du médecin spécialiste en neurochirurgie, du médecin spécialiste en neurologie, du médecin spécialiste en pédiatrie, du médecin spécialiste en médecine d'urgence, du médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, du médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs, du médecin spécialiste en médecine aiguë et du médecin porteur du brevet de médecine aiguë. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.