9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant organisation du deuxième appel au titre de l'année 2022 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-9-2022
- Numéro
- 2022033339
- Page
- 70681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
