Texte 2022033278

7 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-9-2022
Numéro
2022033278
Page
70968
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-07/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.