Texte 2022033242
Article 1er.Dans l'article 25, § 3, alinéa 1er de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, inséré par l'arrêté royal du 17 mars 2022, les mots " , ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe " sont insérés entre les mots " maladie COVID-19, " et les mots " à un médecin ".
Art. 2.Dans l'article 33/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 17 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe, " sont insérés entre les mots " la maladie COVID-19, " et les mots " la délégation " ;
2°à l'alinéa 2, les mots " ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe, " sont insérés entre les mots " la maladie COVID-19, " et les mots " le pharmacien ".
Art. 3.Dans l'article 11/1 de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins, inséré par l'arrêté royal du 17 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, alinéa 1, les mots " , ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe, " sont insérés entre les mots " la maladie COVID-19 " et les mots " sont délivrés " ;
2°au paragraphe 2, alinéa 1, les mots " , ou des vaccins à usage humain contre le virus de la variole du singe, " sont insérés entre les mots " la maladie COVID-19 " et les mots " sont délivrés ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.