30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-10-2022
Numéro: 2022033232
Page: 72328
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-07-30/25
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2022
Texte modifié: 2013000095
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Article 1er.Les élections pour la Chambre des représentants se font d'après le tableau suivant :

PROVINCE D'ANVERS

Circonscription électorale d'ANVERS : 24 représentants

ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE

Circonscription électorale de BRUXELLES-CAPITALE : 16 représentants

PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

Circonscription électorale du BRABANT FLAMAND : 15 représentants

PROVINCE DU BRABANT WALLON

Circonscription électorale du BRABANT WALLON : 5 représentants

PROVINCE DE HAINAUT

Circonscription électorale de HAINAUT : 17 représentants

PROVINCE DE LIEGE

Circonscription électorale de LIEGE : 14 représentants

PROVINCE DE LIMBOURG

Circonscription électorale de LIMBOURG : 12 représentants

PROVINCE DE LUXEMBOURG

Circonscription électorale de LUXEMBOURG : 4 représentants

PROVINCE DE NAMUR

Circonscription électorale de NAMUR : 7 représentants

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

Circonscription électorale de FLANDRE ORIENTALE : 20 représentants

PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE

Circonscription électorale de FLANDRE OCCIDENTALE : 16 représentants

Art. 2.L'arrêté royal du 31 janvier 2013 portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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