12 AOUT 2022. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 1-12-2022
- Numéro
- 2022033226
- Page
- 88781
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-08-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2022
- Texte modifié
- 2021032221
- belgiquelex
Article 1er.Le chef de poste consulaire des consulats honoraires énumérés ci-après a compétence pour légaliser:
Accra
Bangui
Banjul
Bichkek
Brazzaville
Colombo
Dhaka
Djibouti
Douala
Freetown
Halifax
Harare
Djeddah
Katmandou
Libreville
Lomé
Lusaka
Maputo
Mombasa
Monrovia
Nouakchott
Phnom Penh
Pointe-Noire
Québec
Tananarive
Tachkent
Oulan-Bator
Vancouver
Vientiane
Windhoek
Winnipeg
Art. 2.L'Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation du 15 juillet 2021 est abrogé.
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2022.
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