Texte 2022033226

12 AOUT 2022. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
1-12-2022
Numéro
2022033226
Page
88781
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-08-12/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2022
Texte modifié
2021032221
belgiquelex

Article 1er.Le chef de poste consulaire des consulats honoraires énumérés ci-après a compétence pour légaliser:

Accra

Bangui

Banjul

Bichkek

Brazzaville

Colombo

Dhaka

Djibouti

Douala

Freetown

Halifax

Harare

Djeddah

Katmandou

Libreville

Lomé

Lusaka

Maputo

Mombasa

Monrovia

Nouakchott

Phnom Penh

Pointe-Noire

Québec

Tananarive

Tachkent

Oulan-Bator

Vancouver

Vientiane

Windhoek

Winnipeg

Art. 2.L'Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation du 15 juillet 2021 est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2022.

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